Des actions MED-3R pour améliorer la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques.


Les équipements électriques et électroniques correspondent aux équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ou des équipements produisant, mesurant ou transférant ces courants, et dont les tensions ne dépassent pas les 1000 V en courant alternatif, ou les 1500 V en courant continu. Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (ou DEEE) peuvent être classés en deux grandes catégories, les DEEE ménagers et les DEEE professionnels.

 

Les DEEE ménagers regroupent les flux suivants : les gros électroménagers produisant du froid (tels que les réfrigérateurs, les congélateurs et les climatiseurs), les gros électroménagers hors froid (tels que les fours, les lave-linges, les plaques de cuisson et les radiateurs électriques), les petits appareils en mélange (tels que les jouets, les équipements informatiques, de télécommunication et de loisir), les écrans (tels que les téléviseurs, les moniteurs ou les ordinateurs) et les lampes.

 

Les DEEE contiennent souvent des produits nocifs pour l’environnement et pour la santé publique, tel que les gaz à effet de serre (les fluides frigorigènes), les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, aluminium) et d’autres composés toxiques (Arsenic, PCB, amiante, incinération du PVC libérant des dioxines et des furanes).

Dans la plupart des pays industrialisés, ce type de déchets est en forte croissance (3 à 5 % par an) et il représente environ 5 % des ordures ménagères. De manière générale, les français produisent aux alentours de 1,3 million de tonnes de DEEE par an dont uniquement 0,34 million de tonnes par an sont recyclées, et le reste est soit exporté illégalement en Asie et en Afrique soitincinéré ou enfoui dans les décharges en France.

 

A travers l’article L.541-10-2 et les articles R. 543-172 à R.543-206 du code français de l’environnement, des règlementations ont été mises en place, obligeant les distributeurs d’EEE à reprendre un appareil usagé lors de la vente d’un équipement similaire, à déclarer annuellement les quantités d’EEE mises sur le marché, collectées et traitées, et à informer l’acheteur des impacts néfastes des DEEE sur l’environnement et la santé publique, de l’obligation à ne pas les jeter avec les déchets ménagers et de la contribution visible via l’éco-conception ou éco-participation perçue pour leur élimination.

 

Une filière spécifique de collecte et de gestion effective a cependant été développée pour les DEEE professionnels depuis 2005, et pour les DEEE ménagers depuis 2006. Quatre éco-organismes agréés ont été mis en place : Recyclum, ERP France, Eco-Systèmes et Ecologic, pour fonder l’OCAD3E, un organisme agréé coordonnateur, gérant les relations entre les éco-organismes et les collectivités territoriales, ces dernières étant en charge de la collecte des DEEE auprès des ménages.

 

Ainsi, et à la suite de leur collecte, les DEEE sont, soit repris par l’une des entreprises d’économie solidaire pour une réutilisation, soit dépollués puisque nombre d’entre eux sont considérés dangereux, pour être ensuite recyclés étant une source importante de matériaux recyclables (tel que le verre, le plastique, et les métaux), ou valorisés énergétiquement en tant que combustibles solides de récupération (ou CRS).

 

Un objectif de 10 kg/hab./an a été fixé pour 2014 en France (le taux s’élevant à 6,9 kg/hab./an pour 2013). Sur la base du volontariat, les collectivités territoriales peuvent mettre en place un dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers dans le cadre de leurs déchèteries. C’est ainsi que la Métropole Nice Côte d’Azur a souhaité à travers le projet MED-3R, contribuer à l’amélioration des taux de collecte de ces déchets sur son territoire. A cet effet, quatre caissons DEEE localisés aux niveaux des déchetteries de Nice Ouest, d’Isola, de Valdeblore et de Cagnes-sur-Mer ont été mis à disposition de la population métropolitaine, afin de collecter les gros électroménagers hors froid, source importante de matériaux facilement démantelables et recyclables. Ce travail sera accompagné d’actions de communication réalisées auprès des citoyens de la Métropole Nice Côte d’Azur et des formations professionnelles de renforcement des techniciens et ingénieurs locaux.


Caisson DEEE pour la collecte des électroménagers hors froid à la déchetterie de Nice Ouest.


Caisson DEEE pour la collecte des électroménagers hors froid à la déchetterie d'Isola.


Caisson DEEE pour la collecte des électroménagers hors froid à la déchetterie de Valdeblore.


Caisson DEEE pour la collecte des électroménagers hors froid à la déchetterie de Cagnes-sur-Mer.