Le Programme multilatéral de coopération transfrontalière "Bassin Maritime Méditerranée" fait partie de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV) et de son instrument financier (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat – IEVP) pour la période 2007-2013: il vise à renforcer la coopération entre les régions de l’Union européenne et celles des pays partenaires situées le long des côtes de la mer Méditerranée.

14 pays participants, qui représentent 76 territoires et près de 110 millions de personnes, sont éligibles au Programme: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie.

Le Programme Opérationnel, approuvé le 14 août 2008 par décision de la Commission européenne C (2008) 4242, établit un cadre stratégique de 4 Priorités définies conjointement par les pays participants:

1) promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires

2) promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin

3) promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux

4) promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.

 

Les acteurs publics et privés, organisés en partenariats transfrontaliers méditerranéens, sont invités à soumettre des propositions de projets suite au lancement d’appels publics qui seront largement diffusés. Les bénéficiaires principaux comprennent notamment les autorités publiques régionales et locales, les ONG, associations, agences de développement, universités et instituts de recherche ainsi que les acteurs privés opérant dans les domaines d’intervention du Programme.

En tant qu’organe de décision, le Comité de Suivi Conjoint, composé des représentants des pays participants, supervise et assure la bonne mise en œuvre du Programme et approuve les projets financés. L’Autorité de Gestion Commune, la Région Autonome de la Sardaigne (Italie), est responsable de la gestion opérationnelle et financière du Programme. Elle sera appuyée par un Secrétariat Technique Conjoint, un bureau international également basé à Cagliari. Un réseau de Points de Contact Nationaux contribue à la promotion des opportunités offertes par le Programme et à la diffusion de ses résultats dans les territoires éligibles.

Le Programme IEVP CT "Bassin Maritime Méditerranée" dispose d’un budget de 173 millions d’euros, provenant à la fois du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Chapitre 4 du budget communautaire – "l’UE partenaire global".

Les projets peuvent être financés jusqu’à un maximum de 90% tandis que les partenaires doivent fournir un minimum de 10 % de cofinancement.